Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1009 du 10 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2006-441 DU 14 AVRIL 2006 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034748548
Texte parentLEGITEXT000034748357
Référencearticle 71 du décret n°2017-1009 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 33 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 33.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 21 pour accéder à l'échelon supérieur est ainsi fixée :
«
3. GRADE, ECHELONS
4. DUREE
5. Emploi fonctionnel de commandant pénitentiaire
6. 2e échelon
7. -
8. 1er échelon
9. 2 ans
10. Commandant pénitentiaire
11. 5e échelon
12. -
13. 4e échelon
14. 2 ans 6 mois
15. 3e échelon
16. 2 ans 6 mois
17. 2e échelon
18. 2 ans
19. 1er échelon
20. 2 ans
21. Capitaine pénitentiaire
22. 6e échelon
23. -
24. 5e échelon
25. 2 ans 6 mois
26. 4e échelon
27. 2 ans 6 mois
28. 3e échelon
29. 2 ans
30. 2e échelon
31. 2 ans
32. 1er échelon
33. 2 ans
34. Lieutenant pénitentiaire
35. 8e échelon
36. -
37. 7e échelon
38. 3 ans
39. 6e échelon
40. 2 ans 6 mois
41. 5e échelon
42. 2 ans
43. 4e échelon
44. 2 ans
45. 3e échelon
46. 2 ans
47. 2e échelon
48. 2 ans
49. 1er échelon
50. 1 an
51. échelon Elève
52. 1 an
53. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : art. 33
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