Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 3 du décret du 4 août 1980 précité, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980 : art. 3
Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 · Article
Article 112
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
Rattachement
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
- Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 80-627 DU 4 AOÛT 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
- Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034750923
Texte parentLEGITEXT000034750633
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