Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 80-627 DU 4 AOÛT 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034750925
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 113 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 11 du même décret, les lignes relatives au grade de professeur d'éducation physique et sportive hors classe sont remplacées par les lignes suivantes :
«
2. Professeur d'éducation physique et sportive hors classe
3. 7e échelon
4. 6e échelon
5. 3 ans
6. 5e échelon
7. 3 ans
8. 4e échelon
9. 2 ans 6 mois
10. 3e échelon
11. 2 ans 6 mois
12. 2e échelon
13. 2 ans
14. 1er échelon
15. 2 ans
16. »
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