Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 80-627 DU 4 AOÛT 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034750955
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 114 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article 15 et au dernier alinéa de l'article 15-1 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 80-627 du 4 août 1980 : art. 15, art. 15-1
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