Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 · Article

Article 118

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 86-492 DU 14 MARS 1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL DE COLLÈGE
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
  3. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034750975
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 118 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 19 est remplacé par lesdispositions suivantes :

2. « Art. 19.-I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des professeurs d'enseignement général de collège est fixée, sous réserve des dispositions du II, ainsi qu'il suit : «

3. GRADES

4. ÉCHELONS

5. DURÉE

6. Professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle

7. 5e échelon

8. ―

9. 4e échelon

10. 2 ans 6 mois

11. 3e échelon

12. 2 ans 6 mois

13. 2e échelon

14. 2 ans 6 mois

15. 1er échelon

16. 1 an

17. Professeur d'enseignement général de collège hors classe

18. 6e échelon

19. -

20. 5e échelon

21. 3 ans

22. 4e échelon

23. 3 ans

24. 3e échelon

25. 3 ans

26. 2e échelon

27. 3 ans

28. 1er échelon

29. 2 ans

30. Professeur d'enseignement général de collège de classe normale

31. 11e échelon

32. ―

33. 10e échelon

34. 3 ans 6 mois

35. 9e échelon

36. 3 ans 6 mois

37. 8e échelon

38. 3 ans 6 mois

39. 7e échelon

40. 3 ans

41. 6e échelon

42. 3 ans

43. 5e échelon

44. 3 ans

45. 4e échelon

46. 2 ans 6 mois

47. 3e échelon

48. 1 an 6 mois

49. 2e échelon

50. 1 an 6 mois

51. 1er échelon

52. 1 an

53. « II.-Le recteur prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des professeurs d'enseignement général de collège. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°86-492 du 14 mars 1986 : art. 19

Aller plus loin

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