Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 86-492 DU 14 MARS 1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL DE COLLÈGE
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034751011
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 122 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses et transitoires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-492 du 14 mars 1986 Divisions : Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires
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