Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 · Article

Article 126

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
Rattachement
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
  1. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 86-492 DU 14 MARS 1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL DE COLLÈGE
  2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034751033
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 126 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017 (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Décret n° 86-492 du 14 mars 1986

3. Art. 19

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