Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-680 DU 1ER AOÛT 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ÉCOLES
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034751035
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 127 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
3. « Ce corps comporte trois grades :
4. « 1° La classe normale qui comprend onze échelons ;
5. « 2° La hors-classe qui comprend six échelons ;
6. « 3° La classe exceptionnelle qui comprend quatre échelons et un échelon spécial. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-680 du 1 août 1990 : art. 1
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