Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-680 DU 1ER AOÛT 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ÉCOLES
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034751049
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 129 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 22, il est créé un chapitre IV intitulé : « Dispositions relatives à l'accompagnement des enseignants », comprenant l'article 23.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-680 du 1 août 1990 Divisions : Chapitre IV : Dispositions relatives à l'accompagnement des enseignants
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