Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-680 DU 1ER AOÛT 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ÉCOLES
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034750725
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 132 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début du chapitre V nouveau, il est inséré un article 23-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 23-1.-Les dispositions du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables aux professeurs des écoles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-680 du 1 août 1990 : art. 23-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.