Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 · Article

Article 138

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-680 DU 1ER AOÛT 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ÉCOLES
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
  3. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034750755
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 138 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre IV dans sa rédaction antérieure au présent décret devient le chapitre VI.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 90-680 du 1 août 1990
    Divisions : CHAPITRE VI : Dispositions diverses

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034750755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.