Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 60-403 DU 22 AVRIL 1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CHARGÉS D'ENSEIGNEMENT DE L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034750835
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 14 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3 de l'article 3 du décret du 22 avril 1960 précité, les mots : « cinq échelons » sont remplacés par les mots : « six échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°60-403 du 22 avril 1960 : art. 3
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