1. Les professeurs des écoles qui, à la date du 1er septembre 2017, sont soit titularisés, soit promus au 4e échelon de la classe normale ou bénéficient, à cette même date, d'une promotion de grade ou de corps sont promus en application des dispositions du décret du 1er août 1990 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés, à cette même date, dans ce même corps, dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 139 du présent décret.
Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 · Article
Article 140
Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.
TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
Rattachement
Section 2 : Dispositions transitoires
- Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-680 DU 1ER AOÛT 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ÉCOLES
- Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
- Section 2 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000034750759
Texte parentLEGITEXT000034750633
Aller plus loin
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