Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre X : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 92-1189 DU 6 NOVEMBRE 1992 MODIFIÉ RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034750793
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 145 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les professeurs de lycée professionnel forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
3. « Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
4. « Le corps des professeurs de lycée professionnel comporte trois grades :
5. « 1° La classe normale qui comprend onze échelons ;
6. « 2° La hors-classe qui comprend six échelons ;
7. « 3° La classe exceptionnelle qui comprend quatre échelons et un échelon spécial. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 1
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