Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre X : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 92-1189 DU 6 NOVEMBRE 1992 MODIFIÉ RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034750805
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 146 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'avant-dernier alinéa de l'article 10, le mot : « licencié » est remplacé par les mots : « licencié par le ministre chargé de l'éducation nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 10
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