Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 60-403 DU 22 AVRIL 1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CHARGÉS D'ENSEIGNEMENT DE L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034750837
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 15 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 6 du même décret, les lignes relatives au grade de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle sont remplacées par les lignes suivantes :
«
2. Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle
3. 6e échelon
4. -
5. 5e échelon
6. 3 ans
7. 4e échelon
8. 2 ans 6 mois
9. 3e échelon
10. 2 ans 6 mois
11. 2e échelon
12. 2 ans 6 mois
13. 1er échelon
14. 1 an
15. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 : art. 6
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