Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre X : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 92-1189 DU 6 NOVEMBRE 1992 MODIFIÉ RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034750853
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 155 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 34, les mots : « par dérogation aux dispositions de l'article 21, » et les mots : « par l'article 20 ainsi que par les articles 23 à 25 et l'article 29 du présent décret » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 34
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