Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre X : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 92-1189 DU 6 NOVEMBRE 1992 MODIFIÉ RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034750855
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 156 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les chapitres V, VI, VII et VIII dans leur rédaction antérieure au présent décret deviennent respectivement les chapitres VI, VII, VIII et IX.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 Divisions : CHAPITRE VI : Obligations de service ; CHAPITRE VII : Détachement ; CHAPITRE VIII : Dispositions diverses ; CHAPITRE IX : Dispositions finales
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