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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 61-1012 DU 7 SEPTEMBRE 1961 DÉFINISSANT LE STATUT PARTICULIER DES INSTITUTEURS EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ÉCHELON ET DE CHANGEMENT DE FONCTIONS
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034750767
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 16 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret, les mots : « conditions d'avancement » sont remplacés par les mots : « conditions d'accompagnement et d'avancement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961
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