Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre X : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 92-1189 DU 6 NOVEMBRE 1992 MODIFIÉ RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034750703
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 161 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 23 du même décret, les lignes relatives au grade de professeur de lycée professionnel hors classe sont remplacées par les lignes :
«
2. Professeur de lycée professionnel hors classe
3. 7e échelon
4. 6e échelon
5. 3 ans
6. 5e échelon
7. 3 ans
8. 4e échelon
9. 2 ans 6 mois
10. 3e échelon
11. 2 ans 6 mois
12. 2e échelon
13. 2 ans
14. 1er échelon
15. 2 ans
16. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 23
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