Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre XII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2005-119 DU 14 FÉVRIER 2005 RELATIF AU STATUT DU CORPS DES INSTITUTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT RECRUTÉS À MAYOTTE
Chapitre unique : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034750907
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 168 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 2 du chapitre 1er est remplacé par l'intitulé suivant : « Accompagnement des enseignants et avancement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-119 du 14 février 2005 Divisions : Section 2 : Accompagnement des enseignants et avancement
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