Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre XII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2005-119 DU 14 FÉVRIER 2005 RELATIF AU STATUT DU CORPS DES INSTITUTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT RECRUTÉS À MAYOTTE
Chapitre unique : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034750929
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 170 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des instituteurs est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. 12e échelon
6. ―
7. 11e échelon
8. 4 ans
9. 10e échelon
10. 4 ans
11. 9e échelon
12. 3 ans 3 mois
13. 8e échelon
14. 3 ans
15. 7e échelon
16. 1 an 6 mois
17. 6e échelon
18. 1 an 6 mois
19. 5e échelon
20. 1 an 6 mois
21. 4e échelon
22. 1 an
23. 3e échelon
24. 9 mois
25. 2e échelon
26. 9 mois
27. 1er échelon
28. 2 ans
29. « Le vice-recteur de Mayotte prononce, pour chaque année scolaire, les promotions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-119 du 14 février 2005 : art. 14
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