Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 · Article

Article 171

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Titre XII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2005-119 DU 14 FÉVRIER 2005 RELATIF AU STATUT DU CORPS DES INSTITUTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT RECRUTÉS À MAYOTTE
  2. Chapitre unique : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
  3. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034750931
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 171 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017 (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente section entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

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