Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 · Article

Article 175

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
RattachementTitre XIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-1290 DU 29 AOÛT 2007 MODIFIÉ RELATIF AUX CONDITIONS D'ADAPTATION À MAYOTTE DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX PROFESSEURS DES ÉCOLES
IdentifiantLEGIARTI000034750735
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 175 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017 (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

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