Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 61-1012 DU 7 SEPTEMBRE 1961 DÉFINISSANT LE STATUT PARTICULIER DES INSTITUTEURS EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ÉCHELON ET DE CHANGEMENT DE FONCTIONS
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034750771
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 18 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2, il est rétabli un article 3 ainsi rédigé :
2. « Art. 3.-Tout instituteur bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
« Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 : art. 3
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