Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  1. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 61-1012 DU 7 SEPTEMBRE 1961 DÉFINISSANT LE STATUT PARTICULIER DES INSTITUTEURS EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ÉCHELON ET DE CHANGEMENT DE FONCTIONS
  2. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034750795
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 19 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017 (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

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