Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 70-738 DU 12 AOÛT 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034750913
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 26 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 10, il est inséré un chapitre IV intitulé « Appréciation de la valeur professionnelle et avancement », comprenant les articles 10-1 à 10-12.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°70-738 du 12 août 1970 : art. 10-1, art. 10-2, art. 10-3, art. 10-4, art. 10-6, art. 10-7, art. 10-8, art. 10-9, art. 10-10 Divisions : Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
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