Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 · Article

Article 35

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 70-738 DU 12 AOÛT 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
  3. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034750951
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 35 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 10-3,10-4,10-7 et 10-8 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°70-738 du 12 août 1970 : art. 10-3, art. 10-4, art. 10-7, art. 10-8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034750951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.