Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 60-403 DU 22 AVRIL 1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CHARGÉS D'ENSEIGNEMENT DE L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034750775
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 4 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4, il est inséré unchapitre III intitulé : « Avancement des enseignants » et comprenant les articles 6,8,8-1 et 9.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°60-403 du 22 avril 1960 : art. 6, art. 8, art. 8-1, art. 9 Divisions : CHAPITRE III : Avancement des enseignants
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