Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 70-738 DU 12 AOÛT 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034750995
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 41 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 10-6 du même décret, les lignes relatives au grade de conseiller principal d'éducation hors classe sont remplacées par les lignes suivantes :
«
2. Conseiller principal d'éducation hors classe
3. 7e échelon
4. 6e échelon
5. 3 ans
6. 5e échelon
7. 3 ans
8. 4e échelon
9. 2 ans 6 mois
10. 3e échelon
11. 2 ans 6 mois
12. 2e échelon
13. 2 ans
14. 1er échelon
15. 2 ans
16. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 : art. 10-6
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