Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 70-738 DU 12 AOÛT 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034751007
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 42 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article 10-11 ainsi qu'au dernier alinéa de l'article 10-12 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots « 7e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 : art. 10-11, art. 10-12
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