Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034750799
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 43 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.