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Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034750829
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 45 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa du I de l'article 6, le mot : « licenciés » est remplacé par les mots : « licenciés par le ministre chargé de l'éducation nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : art. 6
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