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Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034750831
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 46 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Accompagnement des enseignants ».
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A modifié :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 Divisions : Chapitre III : Accompagnement des enseignants
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