Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034750861
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 48 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7, il est créé un chapitre IV intitulé « Appréciation de la valeur professionnelle et avancement » comprenant les articles 7-1 à 13 sexies.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : art. 7-1, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13 Divisions : Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement ; Art. 13 bis ; Art. 13 ter ; Art. 13 quater ; Art. 13 quinto
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