Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 · Article

Article 56

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  1. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
  2. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034750965
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 56 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 13 bis et 13 ter du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
    Divisions : Art. 13 bis ; Art. 13 ter

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034750965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.