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Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034750979
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 57 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13 quater du même décret, les mots : « des articles 13 bis et 13 ter » sont remplacés par les mots : « de l'article 13 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 Divisions : Art. 13 quater
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