Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-581 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034750705
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 70 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 30, il est créé un chapitre IV intitulé : « Appréciation de la valeur professionnelle et avancement » et comprenant les articles 30-1 à 30-7.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 : art. 30-1, art. 30-2, art. 30-3, art. 30-4, art. 30-5, art. 30-6, art. 30-7 Divisions : Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
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