Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-583 DU 4 JUILLET 1972 DÉFINISSANT CERTAINS ÉLÉMENTS DU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034751017
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 89 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé l'adjoint d'enseignement évalue celui-ci selon des modalités définies ci-après. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 : art. 5
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