Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 · Article

Article 92

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

TexteDécret n°2017-786 du 5 mai 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  1. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-583 DU 4 JUILLET 1972 DÉFINISSANT CERTAINS ÉLÉMENTS DU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT
  2. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034751023
Texte parentLEGITEXT000034750633
Référencearticle 92 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017 (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

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