Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mai 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000034762926
Texte parentLEGITEXT000034762916
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS OUVRANT DROIT, PAR CATÉGORIE, À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
2. CATÉGORIE
3. NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOI
4. Catégorie I
5. 18
6. Catégorie II
7. 113
8. Catégorie III
9. 168
10. Catégorie IV
11. 184
12. Catégorie V
13. 289
14. Catégorie VI
15. 418
16. Catégorie VII
17. 380
18. Catégorie VIII
19. 4120
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2015 : art. null
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