Arrêté du 19 avril 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

TexteArrêté du 19 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000034764869

Texte parentLEGITEXT000034764844

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 avril 2017 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. La circulaire du 18 mars 1991 relative au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau est abrogée.

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