Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2017
NatureArrêté
Signé le24 avril 2017
Publié le10 mai 2017
Articles5 articles en vigueur
NORECFO1711192A
IdentifiantLEGITEXT000034768203
RéférenceArrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des épreuves économiques ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant les conditions d'organisation dans la spécialité « mathématiques » et dans les spécialités « économie » du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;

Vu l'avis du Conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique en date du 24 février 2017,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000034768207

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 9

Article 2 LEGIARTI000034768209

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 6

Article 3 LEGIARTI000034768205

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 8

Article 4 LEGIARTI000034768211

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018 des concours.

Article 5 LEGIARTI000034768213

1. Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2017.

Pour le ministre de l'économie et des finances et par délégation :

Le directeur général, J.-L. Tavernier

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 2017).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000034768203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.