Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034768207
Texte parentLEGITEXT000034768203
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, les mots : « élèves titulaires » sont remplacés par les mots : « élèves ingénieurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.