Arrêté du 24 avril 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 24 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000034768213

Texte parentLEGITEXT000034768203

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 avril 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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