Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. «-le pôle de la qualité et de l'appui statistique, chargé de la coordination de la valorisation des travaux de la direction et de leur diffusion au niveau national et international. Il comprend, le département de la valorisation et de l'édition, le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision, la cellule organisation, méthodes et certification qualité, et le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion ; ».
4. 2° Le cinquième alinéa et le sixième alinéa sont supprimés.
5. 3° Le neuvième alinéa et le dixième alinéa sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 28