Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2017
NatureArrêté
Signé le28 avril 2017
Publié le10 mai 2017
Articles9 articles en vigueur
NORMENA1709285A
IdentifiantLEGITEXT000034770253
RéférenceArrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2017,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000034770257

A modifié :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000034770263

A modifié :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 28

Article 3 LEGIARTI000034770265

A modifié :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 33

Article 4 LEGIARTI000034770267

A modifié :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 39

Article 5 LEGIARTI000034770269

A modifié :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 41

Article 6 LEGIARTI000034770259

A modifié :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 53

Article 7 LEGIARTI000034770261

A modifié :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 55

Article 8 LEGIARTI000034770272

A modifié :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 56

Article 9 LEGIARTI000034770274

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2017.

Najat Vallaud-Belkacem

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 2017).

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