Texte publié au Journal officiel
1. L'article 41 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, la première phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « La mission des achats définit et met en œuvre la politique d'achat ministériel et les mots : « de la promotion de l'achat public » sont remplacés par les mots : « la professionnalisation de l'achat public des services de l'Etat et de ses établissements ».
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : «-le bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats ; ».
4. 3° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : «-le bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs ; ».
5. 4° Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : «-le bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 41