Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034770272
Texte parentLEGITEXT000034770253
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 56 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé : « Enfin, elle comprend la mission du centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels pour remplir des missions de surveillance, de détection et d'intervention dans ce domaine, sous l'autorité fonctionnelle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. »
3. 2° Au début du huitième alinéa, sont insérés les mots : « Outre la mission du centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 56
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