Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034770267
Texte parentLEGITEXT000034770253
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 39 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Elle coordonne les actions ministérielles en matière de développement durable, pilote leur mise en œuvre et en assure le suivi. ».
3. 2° Au quatrième alinéa, la première phrase est remplacé par une phrase ainsi rédigée : « elle pilote l'élaboration des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services centraux et des opérateurs, et veille à la bonne articulation entre les schémas directeurs immobiliers régionaux et les orientations ministérielles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 39
Aller plus loin
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